Une étude de 2018 menée par l'AARP (American Association of Retired Persons) (Source) révèle que 73% des participants aux États-Unis ont quitté leur entreprise MLM en moins d'un an, et 60% ont déclaré avoir perdu de l'argent dans le processus.

Présentés tels quels, sans contexte ni comparaison, ces chiffres pourraient en effrayer plus d’un.

Cela implique-t-il une nature frauduleuse qui mérite condamnation ? 

En particulier en France, que disent les textes en vigueur ? Le MLM serait-il interdit ?

La commercialisation à paliers multiples (MLM) est une stratégie commerciale qui existe depuis des décennies en France. Le pays a la réputation d'être strict lorsqu'il s'agit de réglementer les entreprises, et le multi-niveau n'a pas échappé à son attention.

Régulièrement dans l’actualité, des sociétés de ce type font la une pour des malversations. En 2007, la Miviludes  remet un rapport au premier ministre concernant les risques inhérents au marketing multi-niveau (MLM).

Ce modèle économique est régulièrement suspecté de pratiques commerciales trompeuses et de dérive sectaire. Les adeptes du secteur soutiennent au contraire que c'est un moyen légitime de gagner de l'argent et de créer une liberté financière.

D'autres, en revanche, estiment qu'il s'agit d'un modèle d'entreprise prédateur qui s'attaque à des personnes vulnérables à la recherche d'argent facile.

Dans cet article, nous allons explorer les tenants et les aboutissants du MLM en France, ses controverses et ses implications juridiques.

Le MLM en france : interdit, toléré ou légal ?

Pour répondre sans tarder à cette question épineuse, le MLM est totalement légal en France pour être une activité encadrée par des textes juridiques. 

Il suffit de lire l’article L121-15 du code la consommation (Source). Précisons qu'aucun texte ni directive n'existent qui limitent le nombre de niveaux de rémunération ! 

En revanche, ce que la loi interdit est de collecter des adhésions qui ne consistent pas en « de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services ». Autrement dit sont sanctionnés les procédés dits « de boule de neige » comme les chaînes d’argent.

Les chaînes d’argent sont illégales.

Les chaînes d'argent, également connues sous le nom de chaînes de lettres, systèmes pyramidaux, ou schémas de Ponzi, sont des formes d'escroquerie qui reposent sur un système d'enrôlement de participants pour transférer des fonds à ceux qui sont plus haut dans la chaîne.

Le principe de base est que les nouveaux membres investissent des montants dans l'espoir de recevoir des gains financiers importants lorsqu'ils recrutent à leur tour d'autres personnes qui investiront également de l'argent.

Voici comment une chaîne d'argent fonctionne généralement :

Un individu ou un groupe initie la chaîne en recrutant un certain nombre de personnes et en leur demandant d'investir un pécule.

Ces personnes deviennent ensuite responsables du recrutement de nouveaux adhérents qui investiront également de l'argent.

Les gains sont censés provenir des investissements des personnes recrutés.

Les gens en haut de la chaîne reçoivent une part des investissements des nouveaux membres, tandis que les membres en bas de la chaîne doivent recruter davantage de personnes pour récupérer leur investissement initial et espérer réaliser des profits.

Le système s'effondre inévitablement lorsque le nombre de nouveaux participants requis pour soutenir les gains des membres existants devient insoutenable.

Les chaînes d'argent sont illégales dans de nombreux pays, dont la France, car elles sont considérées comme des escroqueries.

Elles sont souvent déguisées en programmes d'investissement ou de marketing multi-niveau légitimes, mais elles ne reposent pas sur la vente de produits ou prestations réels et ne génèrent des profits que par l'enrôlement de nouveaux adhérents.

Le MLM et les règles : ce qu'il faut savoir.

Il s’ensuit que les droits d’entrée dans un MLM ne peuvent pas donner lieu à des commissions au profit des partenaires du réseau. 

Par ailleurs, les opérations impliquant la commercialisation de valeurs mobilières se situent dans une zone ambiguë. Ces sociétés financières sont fréquemment sur la liste noire de l’AMF. Notez également que la loi oblige les sociétés à garantir la « reprise du stock aux conditions de l’achat » durant un an après l’inscription d’un nouvel adhérent dans un multi-niveau. 

Le MLM aux USA : réglementation et répression.

Il est intéressant de savoir que la réglementation américaine est plus contraignante qu’en France pour le marketing de réseau.

Un siège social aux USA est donc un bon signal.

À l’inverse, une société présente partout dans le monde, sauf aux Etats-Unis (ça arrive), est un signal d'alerte. Elle tomberait probablement sous le coup d’une condamnation dans ce pays-ci. 

FTC et SEC : Rôles clés dans la régulation des entreprises MLM.

Aux États-Unis, le marketing à plusieurs niveaux est principalement réglementé par les lois fédérales et les organismes de régulation suivants :

Federal Trade Commission (FTC) : La FTC est chargée de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales et trompeuses. Elle joue un rôle clé dans la régulation des activités MLM et veille à ce qu'elles respectent la réglementation.

Securities and Exchange Commission (SEC) : La SEC peut être impliquée dans la régulation du MLM si l'activité est considérée comme offrant des investissements ou des valeurs mobilières.

Dans ces cas, la SEC applique les textes sur les valeurs mobilières pour protéger les investisseurs et assurer la transparence des opérations financières.

En plus de ces organismes de régulation, plusieurs lois fédérales et étatiques régissent le MLM aux États-Unis :

Federal Trade Commission Act : Cette réglementation proscrit les pratiques commerciales déloyales et trompeuses. La FTC utilise cette loi pour poursuivre les sociétés qui s'engagent dans des activités frauduleuses ou qui opèrent des systèmes pyramidaux illégaux.

Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO) : Cette loi fédérale a été initialement conçue pour lutter contre le crime organisé, mais elle peut également être appliquée aux compagnies MLM qui se livrent à des activités frauduleuses ou criminelles.

Loi de l'État sur les firmes de vente directe et les systèmes pyramidaux : Chaque État a ses propres lois et régulations concernant les MLM et les systèmes pyramidaux.

Les règles varient d'un État à l'autre, mais elles visent généralement à protéger les consommateurs et à empêcher les organisations de fonctionner en tant que systèmes pyramidaux illégaux.

Exemples d'affaires judiciaires.

Voici quelques dates, faits précis, noms et sociétés liés à la régulation et aux affaires judiciaires impliquant des établissements de MLM aux États-Unis :

1979 - L’affaire Amway Corporation :

La Federal Trade Commission (FTC) a établi des critères pour différencier les MLM légitimes des systèmes pyramidaux illégaux. La décision a été rendue en faveur d'Amway, affirmant que son modèle commercial était légal et non pyramidal.

2000 - Le Federal Trade Commission Act (FTC Act) :

Le FTC Act, qui existe depuis 1914, a été modifié en 2000 avec l'ajout de la section 5(a) pour interdire les pratiques commerciales déloyales et trompeuses. La FTC utilise cette réglementation pour poursuivre les sociétés qui s'engagent dans des activités frauduleuses ou qui opèrent des systèmes pyramidaux illégaux.

2004 - L’affaire SkyBis :

En 2004, la Securities and Exchange Commission (SEC) a poursuivi SkyBiz pour fraude aux valeurs mobilières. La société a été accusée de gérer un système pyramidal illégal et de vendre des valeurs mobilières non enregistrées. SkyBiz a finalement été condamné à payer une amende de 20 millions de dollars.

2012 - L’affaire ZeekRewards :

En 2012, la SEC a poursuivi Rex Venture Group, propriétaire de ZeekRewards, pour avoir exploité une fraude en ligne de 600 millions de dollars sous la forme d'un système pyramidal illégal. La SEC a fermé ZeekRewards et gelé les avoirs de l'entreprise.

2016 - Herbalife :

En 2016, la FTC a conclu un accord de 200 millions de dollars avec Herbalife, l'une des plus grandes firmes de MLM au monde. L'accord faisait suite à des allégations de pratiques commerciales trompeuses. Herbalife a accepté de restructurer ses pratiques commerciales pour éviter de futures violations.

2019 - AdvoCare :

En 2019, AdvoCare, une entreprise de MLM basée au Texas, a accepté de payer 150 millions de dollars pour régler les accusations de la FTC selon lesquelles elle exploitait un système illégal. AdvoCare a également accepté de mettre fin à son modèle de MLM et de passer à un modèle de vente directe.

Ces exemples illustrent comment les organismes de régulation encadrent sévèrement la vente multi-niveau. 

Les différences clés entre le MLM légitime et les systèmes pyramidaux.

Les différences clés entre un marketing à plusieurs niveaux légitime et un système illégal sont les suivantes:

Structure de revenus:

MLM légitime: La majorité des revenus provient de la vente de produits réels aux consommateurs. Les distributeurs gagnent des commissions sur leurs ventes personnelles ainsi que sur les ventes de leur équipe.

Système pyramidal: La majorité des gains provient de faire adhérer de nouveaux membres et des frais d'adhésion qu'ils paient. Les revenus sont principalement générés par l'expansion de la pyramide, plutôt que par la vente de biens ou services.

Produits et services:

MLM légitime: Les organisations offrent des produits ou services de valeur qui sont vendus aux consommateurs. Les filleuls sont encouragés à utiliser et promouvoir ces produits ou services.

Système pyramidal: Il peut ne pas y avoir de produits ou services réels ou, s'ils existent, leur valeur est généralement faible ou artificielle. Leur objectif principal est de faire entrer de nouveaux adhérents, pas de vendre des produits.

Objectif principal:

MLM légitime: L'accent est mis sur la vente de produits ou services de qualité aux consommateurs. Recruter de nouvelles personnes fait partie du modèle, mais n'est pas l'objectif principal.

Système pyramidal: L'inscription de nouveaux membres et l'expansion de la pyramide sont l'objectif principal. Les produits, s'ils existent, ne sont généralement qu'un prétexte pour justifier le modèle.

Formation et soutien:

MLM légitime: Les entreprises offrent généralement une formation et un soutien pour aider les distributeurs à développer leurs compétences en vente et marketing. L'accent est mis sur le développement de l'activité et le succès à long terme.

Système pyramidal: La formation et le soutien sont généralement limités, voire inexistants, et se concentrent principalement sur l'engagement de nouvelles recrues.

Durabilité:

MLM légitime: Le modèle d'affaires est durable car il repose sur la vente de produits ou services de qualité et la satisfaction des clients. De plus en plus d'entreprises dépassent le cap des 30 ans d'activité.

Système pyramidal: Le modèle n'est généralement pas durable car il dépend de l'engagement constant de nouvelles recrues pour générer des gains. Finalement, il devient impossible de recruter suffisamment de nouveaux membres pour soutenir la structure, et le système s'effondre.

Les conséquences juridiques pour les individus impliqués dans des MLM illégaux.

Je vois beaucoup de gens se lancer dans des Ponzy Games qui sont ni plus ni moins des chaînes de Ponzy, par jeu, et en connaissance de cause.

L’ennui pour eux est que ce n’est pas sans conséquences juridiques.

Autant les entreprises que les individus peuvent être inquiétés. Les conséquences juridiques pour les unes et les autres impliqués dans des systèmes de marketing multi-niveau illégaux ou des systèmes pyramidaux peuvent être graves. Bien que les textes varient selon les juridictions, les conséquences peuvent inclure:

Des amendes et pénalités financières:

Les organisations et les individus impliqués dans des systèmes pyramidaux illégaux peuvent être condamnés à payer des amendes importantes pour violation des lois sur la protection des consommateurs et des investisseurs.

Les autorités peuvent exiger que les gens impliqués remboursent les sommes perdues par les victimes, y compris les frais d'adhésion et les investissements non récupérés.

Des actions en justice civile:

Les victimes peuvent intenter des actions en justice contre les individus qui parrainent, pour récupérer les pertes financières et les dommages causés. Ces systèmes sont passibles de sanctions pénales, y compris des peines de prison, en fonction de la gravité des cas.

Une interdiction de participer à des activités commerciales futures:

Un juge peut interdire à la personne concernée de participer à la création ou la gestion d'entreprises de marketing multiniveau.

Une réputation endommagée:

Ces personnes impliquées peuvent subir des dommages importants à leur réputation, ce qui peut rendre difficile la recherche d'un nouvel emploi ou la création d'une nouvelle entreprise.

MLM interdit en France : comment s'y retrouver à l'heure du choix ?

Sur le site du Ministère de l’Economie en France, vous trouvez une série de conseils pour détecter un schéma frauduleux, ainsi que la différence entre la vente multi-niveau légale et un réseau de vente, à la boule de neige, prohibé.

Mon conseil est aussi de vérifier si la marque commerciale qui vous intéresse appartient à une fédération professionnelle, nationale ou internationale. Celles-ci se donnent pour mission de faire le ménage dans notre profession.

Elles établissent des normes éthiques et des lignes directrices pour les pratiques commerciales et aident à promouvoir une image positive du secteur. Certaines fédérations professionnelles notables en MLM comprennent :

Direct Selling Association (DSA) : 

La DSA est une organisation commerciale basée aux États-Unis qui représente les marques de vente directe, y compris les MLM. Elle établit et applique des normes éthiques pour ses membres et plaide en faveur de l'industrie auprès des décideurs politiques et des régulateurs.

Fédération de la Vente Directe (FVD) :

La FVD est l'organisation représentative des entités de vente directe en France, y compris les MLM. Elle veille à ce que ses membres respectent un code de déontologie et soutient le développement de ce secteur en France. La FVD est à l'origine des textes en vigueur sur la protection des consommateurs lors des actes de vente à domicile.

European Direct Selling Association (Seldia) :

Seldia est une organisation qui représente les associations nationales de vente directe en Europe, y compris les MLM. Elle travaille à promouvoir un cadre juridique favorable pour l'industrie et à établir des normes éthiques pour ses membres.

World Federation of Direct Selling Associations (WFDSA) :

La WFDSA est une organisation internationale qui représente les associations nationales de vente directe dans le monde entier, y compris les MLM. Elle promeut un environnement éthique et favorable pour les activités de vente directe et travaille avec les gouvernements et les organismes de régulation pour favoriser la compréhension et l'acceptation de l'industrie.

Conclusion : Le MLM est-il un modèle commercial viable en France ?

Ce n'est pas parce que le délit d'initié est une fraude boursière que jouer en bourse devient illégal. L'affaire Madoff n'a jamais entraîné que la bourse soit un système illégal. C'est un peu pareil pour la vente multi-niveau. Les "affaires" n'invalident pas le secteur.

Plus d’un million de français travaillent dans le marketing relationnel, une autre appellation pour dire MLM (Source).

Ce métier n’est jamais qu’un commerce comme un autre.

Il s’agit de vendre des produits, et à l’occasion, si le coeur vous en dit, de constituer une équipe de vendeurs que vous aurez à manager. Vous devenez en quelque sorte un chef des ventes indépendant, voire un directeur commercial si votre réseau s’élargit.

La viabilité est conditionné par le choix des produits que vous allez vendre.

Choisissez des marques où il est possible de gagner plusieurs milliers d’euros dans la vente, sans parrainer personne.

L’expérience montre que peu de gens sont aptes à gérer des groupes de vendeurs. Or certaines sociétés privilégient les parraineurs au détriment des vendeurs, en ceci que ceux-ci sont dépendants de devoir absolument parrainer pour gagner leur vie.

Même si vous êtes doué.e pour bâtir des réseaux de distributeurs, pensez à tous ces partenaires qui ne feront jamais ce que vous êtes capable de faire.

Par conséquent, sélectionnez une marque qui favorise la rémunération liée à la vente, en volume et en pourcentage. Enfin, tout cela est d’autant plus viable que vous vous donnez le temps de réussir. Tablez sur au moins 12 mois de formation. 

Enfin, choisissez des entreprises qui ont mis en place des pratiques commerciales éthiques et transparentes, à l'abri des accusations d'arnaque. Les techniques de vente agressives, en infraction du droit de la consommation comme d'induire en erreur les nouvelles recrues, conduisent à une perception négative de la commercialisation en réseau. 

En fin de compte, le succès d'une compagnie de vente multi-niveau ne doit pas être mesuré par la quantité de personnes qu'elle a recrutées, mais plutôt par la valeur qu'elle apporte à ses clients et à la société dans son ensemble.

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